Aperçu des sections

  
1
Introduction
Afficher uniquement la section 1
2
La formation du contrat : le consentement et la capacité
Afficher uniquement la section 2
3
La formation du contrat : l'objet et la cause
Afficher uniquement la section 3
4
La formation du contrat : les conditions de forme
Afficher uniquement la section 4
5
La sanction des conditions de formation du contrat : l'annulation
Afficher uniquement la section 5
6
La force obligatoire du contrat
Afficher uniquement la section 6
7
Le rayonnement du contrat : effet relatif - opposabilité
Afficher uniquement la section 7
8
La transmision du contrat
Afficher uniquement la section 8
9
L'inexécution du contrat
Afficher uniquement la section 9
10
L'extinction du contrat
Afficher uniquement la section 10